Une plainte pour "torture" déposée en France contre Donald Rumsfeld

Une plainte pour "torture" a été déposée, jeudi 25 octobre à Paris, par quatre organisations de défense des droits de l'homme, contre l'ancien secrétaire américain à la défense, Donald Rumsfeld, qui effectue une visite privée en France pour participer vendredi à une conférence au Cercle interallié.

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DEUX TÉMOIGNAGES EMBLÉMATIQUES

La plainte a été déposée jeudi alors que M. Rumsfeld arrivait à Paris pour s'exprimer, vendredi matin, devant un auditoire au Cercle Interallié. La Convention internationale contre la torture oblige les Etats signataires à poursuivre, arrêter, juger ou extrader toute personne séjournant sur leur territoire qui a pu se rendre coupable d'actes de torture à l'étranger, commis contre des étrangers.

Selon Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH, la plainte contre M. Rumsfeld est "un symbole extrêmement fort dans la lutte contre l'impunité", car elle met en cause "les abus commis par les Etats-Unis depuis le 11 septembre 2001 lorsqu'ils se sont affranchis du droit international" dans leur campagne antiterroriste.

Elle montre aussi, selon cet avocat, qu'"il n'y a pas deux poids et deux mesures" et qu'un ex-haut responsable d'une grande puissance occidentale peut être poursuivi pour des crimes graves, tout autant que celui d'un pays africain, par exemple.

Deux témoignages emblématiques sont cités : celui d'un ancien détenu de Guantanamo, Mohamed Al-Qahtani, qui fut exposé à des sévices que M. Rumsfeld avait personnellement autorisés dans une note datée du 2 décembre 2002; et celui de l'ancien commandant d'Abou Ghraib, l'Américaine Janis Karpinski, qui s'est dit "prête à témoigner contre Donald Rumsfeld dans le cadre d'une enquête criminelle française".

En France, cas unique à ce jour, le principe de "compétence universelle" a été invoqué en 2005 lors de la condamnation pour actes de tortures d'un officier mauritanien, Ely Ould Dah, à l'issue d'un procès par contumace devant la Cour d'assises de Nîmes. Arrêté en 1999 à Montpellier, où il y suivait une formation militaire, il avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire, et en avait profité pour s'enfuir vers la Mauritanie.

Natalie Nougayrède